Conditions générales d’utilisation du site.

1 – Préambule

Le relais du Luberon a mis au point et développe un site permettant la communication et l’information sur son hébergement et le tourisme en Luberon. Il peut être contactée à l’adresse : relaisduluberon@hotmail.fr

Le site offre en plus un panel d’outils simplifiant la collecte, la gestion et le traitement des informations et des paiements susceptibles d’être réalisés au profit de l’entreprise.

Les outils de collecte appréhendent les opérations susceptibles d’engendrer un paiement :

– les réservations,

– les opérations de crowdfunding,

– la billetterie liée aux évènements organisés par le relais du Luberon.

2 – Définitions

Les termes ci-après définis et dont la première lettre figure en lettres majuscules dans le présent Accord ont la signification qui leur est attribuée au présent article.

Accord : désigne le présent document, ses Annexes, vidéos, photos.

Contenus : désigne les textes, photos, vidéos et toute autre forme de contenu mis en ligne par Autour d’une étoile.

Contributeur : désigne la personne qui s’est inscrite sur le site et qui réalise un paiement au profit du relais du Luberon, quel que soit le mode utilisé (chèque ; virement, sans que cette liste ne soit limitative).

Internaute : désigne une personne navigant sur le site, sans être inscrit sur celui-ci et dont l’identité est inconnue.

Logo : désigne le logo destiné à l’identification du relais du Luberon auprès du public.

Propriété intellectuelle : désigne tout élément susceptible de protection par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle, tel que notamment, le logo, la marque et les contenus originaux d’Autour d’une étoile.

Service : désigne le service en ligne du relais du Luberon

Utilisateur : désigne la personne qui s’est inscrite sur le site et dont l’identité est connue.

3 – Objet

Le présent Accord a pour objet de préciser les obligations respectives des Utilisateurs et Contributeurs vis-à-vis du relais du Luberon en vue :

– de l’utilisation des accès aux services

– des différents outils de collecte

– des l’utilisation des données

4 – Description du Service fourni par le site

le relais du Luberon met à disposition de ses Utilisateurs un service en ligne innovant, leur permettant de visualiser les activités réalisées.

Tous les paiements effectués par les Contributeurs sont intégralement reversés à l’entreprise.

L’utilisation du Service implique de s’inscrire en ligne sur le site du relais du Luberon et d’accepter le règlement intérieur et le CGV.

5 – Les engagements

L’Utilisateur et/ou le Contributeur s’engage à exécuter loyalement chacune des obligations détaillées.

L’Utilisateur et/ou le Contributeur s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou tout acte de représentation sur tout support papier, analogique, électronique ou opto-numérique, et sur tout réseau connu ou inconnu à ce jour, y compris l’Internet, la télévision et les réseaux de télécommunications mobiles, sans autorisation du relais du Luberon.

L’Utilisateur et/ou le Contributeur en appliquant ses coordonnées et ou sa signature permet au relais du Luberon d’engager des actions de communication et de promotion et mettre en avant tout ou partie des Contenus, sur tout support électronique ou papier, tout réseau y compris sur des réseaux sociaux de type Facebook, ou sur des sites web de Partenaires.

Le partenariat entre le relais du Luberon et l’Utilisateur et/ou le Contributeur prend effet immédiatement à compter de l’accomplissement de la procédure de règlement et d’adhésion en ligne. Il est conclu pour la durée commerciale de l’action de vente.

Lors de nouvelles actions de communications et/ou d’informations, les Internautes, Membres et Utilisateurs pourront être convié à refournir leurs coordonnées.

Le relais du Luberon et/ou l’Utilisateur et/ou le Contributeur pourra demander à tout moment la résiliation du partenariat sans contestation des charges CGV qui lui sont imputables, par l’envoi d’un simple e.mail. La résiliation sera effective sous 15 jours environ.

Le relais du Luberon pourra procéder à la suspension immédiate du présent partenariat, de plein droit et sans préavis :

– en cas de non-respect des présentes conditions générales ;

– si le Contributeur a fourni des données d’identification inexactes ou incomplètes ;

– en cas de risque de fraude, de blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;

– lorsque des Contenus ont fait l’objet de signalisations par les Internautes ;

6 – Conditions financières

L’adhésion au service en ligne est gratuite. Seuls les opérations de vnte sont payantes.

Les internautes, membres et utilisateurs peuvent réaliser un virement bancaire, si ils le souhaitent pour le compte Le relais du Luberon. Ces paiements peuvent être mis en œuvre par virement IBAN et BIC, ou par chèque. Dans le cadre d’un paiement en ligne, les Contributeurs doivent indiquer leur Nom, Prénom, Adresse Postale, Adresse Mail ainsi que définir le montant du versement fait au relais du Luberon.

Une fois que Le relais du Luberon aura eu connaissance du paiement, le Contributeur recevra par courrier électronique une confirmation de paiement et facture lors de son séjour.

Autour d’une étoile est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire.

7 – Propriété intellectuelle du Relais du Luberon

Le relais du Luberon est propriétaires ou titulaires exclusifs de l’ensemble des droits relatifs à son images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables respectifs.

Le relais du Luberon s’engage à ne pas utiliser les données personnelles des Contributeurs à des fins commerciales et en particulier à ne pas revendre la base des données personnelles des Contributeurs à d’autres. Les données personnelles des Contributeurs, en particulier leurs adresses électroniques, sont seulement utilisables par le relais du Luberon.

Le relais du Luberon pratique une politique de protection des données personnelles.

Le relais du Luberon déclare notamment respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées dans le cadre des Services.

8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Le relais du Luberon élit domicile à l’adresse de son siège telle qu’elle a été communiquée lors de la procédure d’enregistrement des services de l’Etat.

Le relais du Luberon convient de se soumettre pour tout différend face a un Contributeur à une procédure de médiation au cours de laquelle une solution amiable sera recherchée, avant toute action en justice, sauf urgence dûment constatée et recours en conséquence à une procédure de référé déclarée recevable.

A défaut de solution trouvée dans le cadre d’un processus de médiation, dans un délai de 5 mois à compter de la désignation d’un médiateur, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d’Avignon seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’aurait pas été résolu à l’amiable.

9 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Autour d’une étoile est en droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et publiera les dispositions modifiées directement sur son site. Toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication.

Une utilisation continue de la part des Utilisateurs du site Le relais du Luberon, après la publication d’une nouvelle version des CGU vaut consentement à cette nouvelle version.